Conditions d’utilisation

Coordonnées de l’entreprise
Spadel SA
Avenue des Communautés 110
1200 Woluwe-Saint-Lambert, Belgique
TVA BE0405.844.436
RPM Bruxelles
contact@spafountain.be

Article 1 : Général

Sur le site de commerce en ligne www.spafountain.be (la « Boutique en ligne » ou le « site ») de la SA Spadel, dont le siège est établi Avenue des Communautés 110, 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Belgique, TVA BE 0405.844.436, RPM Bruxelles (« Spadel »), (i) certains biens peuvent être loués et (ii) (accessoirement) certains articles peuvent être achetés en ligne.

Les présentes Conditions générales (les « Conditions ») sont d'application sur chaque commande effectuée par un visiteur (le « Client ») de la Boutique en ligne. Lorsqu'une commande est effectuée via la Boutique en ligne, le Client doit explicitement accepter les présentes Conditions. Ainsi, il accepte le champ d’application des présentes Conditions, à l’exclusion de toutes autres conditions générales ou spéciales. Toutes conditions générales ou spéciales du Client sont exclues, sauf si celles-ci ont préalablement et expressément été acceptées par écrit par Spadel.

La Boutique en ligne est uniquement destinée aux entreprises (à l’exclusion des établissements HORECA). Les consommateurs et établissements HORECA ne sont donc pas autorisés à effectuer des commandes sur la Boutique en ligne. Si le Client ne respecte pas cette disposition, celui-ci garantira Spadel de toutes les conséquences qui en découleraient, et Spadel a en tout cas le droit de refuser les commandes.

Partie I : Location de fontaines à eau Spadel (« Spa Fountain »)

Article 2 : Location de biens

Sur la Boutique en ligne, le Client peut conclure un contrat de location pour la location de deux différents types de fontaines à eau de Spadel, à savoir (i) une fontaine à eau avec une fonction de refroidissement ou (ii) une fontaine à eau avec une fonction de refroidissement et une armoire de rangement (l’« Appareil » ou le « Spa Fountain »). Afin de conclure un contrat de location pour l’un de ces deux Appareils, le Client place l’Appareil choisi comme « article » dans son panier (le « Contrat de location »). Les Appareils peuvent uniquement être loués pour des emplacements en Belgique. Si le Client souhaite conclure un Contrat de location pour dix (10) Appareils ou plus, il devra contacter Spadel par courriel à contact@spafountain.be, après quoi Spadel contactera le Client afin de traiter cette commande (et communiquera au Client les conditions et modalités pour une telle commande).

Ensuite, le Client a le choix de payer le loyer mensuel (tel que repris hors TVA sur le site) par carte de crédit ou par domiciliation. Au début du processus de commande, le Client doit également renseigner les coordonnées de contact et d’entreprise requises afin que Spadel puisse fournir les services au Client.

Après la confirmation de la commande/du Contrat de location, un mois de loyer par Appareil sera facturé au Client et débité (moyennant le moyen de paiement choisi).

Le loyer mensuel (tel que repris hors TVA sur le site) peut être indexé annuellement, au début de chaque année civile, en fonction de l’évolution de l’indice santé. Le nouvel indice sera l'indice santé du mois de décembre précédent et l'indice de référence sera l'indice santé du mois de décembre de l’année précédente. L'indexation du loyer mensuel s'opèrera automatiquement et le loyer mensuel indexé sera repris dans les factures.

En outre, Spadel se réserve le droit de modifier, maximum une fois par an, le loyer mensuel (tel que repris hors TVA sur le site) sur la base de paramètres objectifs comme l’augmentation des prix des matières premières, de l’énergie et du coût salarial. Le nouveau loyer sera communiqué par écrit au Client au moins trois (3) mois avant sa prise d’effet. Le Client a le droit de résilier le Contrat de location s’il n’est pas d’accord avec le nouveau loyer mensuel.

Article 3 : Livraison

Après la confirmation de la commande/du Contrat de location, le Client reçoit par courriel une confirmation, ainsi qu’une facture et une copie des présentes Conditions.

Spadel ou son partenaire logistique s’efforce à livrer la commande dans un délai de maximum quatre (4) semaines à l’adresse en Belgique renseignée par le Client lors de la commande sur la Boutique en ligne. Le Client garantit que, si aucune date ou heure spécifique de livraison n'a été conclue avec Spadel ou son partenaire logistique, la livraison sera toujours réceptionnée pour autant que la livraison soit effectuée un jour ouvrable, lors des heures de bureaux (de 8h à 18h). Le Client doit disposer de suffisamment d’espace, de sorte que la commande puisse être livrée et installée à l’adresse renseignée par le Client. Le Client doit, à ses propres frais, assurer que les équipements nécessaires (comme un raccordement électrique) sont présents pour que l’Appareil puisse fonctionner. Toutefois, les délais de livraison sont toujours fournis à titre indicatif et ne donneront jamais lieu à des dommages-intérêts.

Au moment de la livraison, le Client devra signer le bon de livraison pour réception.

Article 4 : Utilisation de l’Appareil

Il incombe au Client de manipuler avec précaution l’Appareil et de l’utiliser uniquement conformément à l’usage convenu, aux instructions d’utilisation (fournies) et en combinaison avec des produits Spadel. Le Client est entièrement responsable de tout dommage découlant de l’utilisation des bouteilles et systèmes d’eau produits par des tiers ou de l’utilisation d’appareils de tiers.

Pendant la durée du Contrat de location, Spadel assure le bon fonctionnement de l’Appareil. En cas de vices ou de défauts à un Appareil, Spadel choisira, à sa seule discrétion, de réparer ces défauts ou défaillances, ou de remplacer l’Appareil, et ce dans un délai raisonnable. Les frais de réparation ou de remplacement d'un Appareil seront à charge de Spadel, sauf si :

les défauts ou les défaillances de ou à l’Appareil résultent de l’utilisation incorrecte, négligente ou anormale de l’Appareil ;
les défauts ou les défaillances ont été causés par des problèmes de réseau électrique auquel l’Appareil est connecté ;
l’Appareil n’a pas été utilisé conformément à l’usage convenu ;
l’Appareil a été utilisé en combinaison avec des produits qui ne proviennent pas de Spadel ;
le Client n’a pas notifié à Spadel, par écrit, endéans les cinq jours ouvrables, de l’existence du défaut ou vice après que le défaut/vice ait été constaté (ou aurait pu être constaté) ; ou/et
le Client ne respecte pas, en tout ou en partie, certaines obligations vis-à-vis de Spadel, en ce compris ses obligations financières.

Le Client s’engage également à ne jamais déplacer l’Appareil, sauf autorisation écrite préalable de Spadel.

Le Client maintiendra, en permanence, l’Appareil dans un état propre et hygiénique.

Article 5 : Durée et résiliation du Contrat de location

Sauf convention contraire, le Contrat de location est conclu pour une durée indéterminée. Le Contrat de location prend effet au moment où le Client confirme sa commande sur la Boutique en ligne.

Chaque partie a le droit de résilier ce Contrat de location par écrit pour autant qu’un délai de préavis de trois (3) mois soit respecté.

En outre, Spadel a le droit de terminer le Contrat de location avec effet immédiat (et donc sans le moindre délai ou indemnité de préavis) dans l’un des cas suivants :

un manquement dans le chef du Client qui n’est pas remédié endéans les sept (7) jours suivant l’envoi d’une mise en demeure à cet égard par Spadel ;
le Client cesse d’exister, menace de cesser ses activités, ne respecte pas ses obligations légales (e.a. obligations sociales et fiscales), ou fait l’objet d'une procédure de faillite ou toute autre procédure relative au règlement de dettes ou à la liquidation ou s’il annonce qu’il en fera l’objet.

En cas de dissolution ou résiliation du Contrat de location, quelle qu’en soit la raison, Spadel fera, le cas échéant après le délai de préavis, retirer (ou retirera) dans un délai raisonnable tous les Appareils appartenant à Spadel. À la fin du Contrat de location, le Client s’engage à préparer les Appareils afin de les remettre (au sous-traitant de ou) à Spadel et à pleinement coopérer à cet égard. Si Spadel ne parvient pas (à faire) récupérer les Appareils à cause du Client (p.ex. refus et/ou absence de coopération), Spadel se réserve le droit de facturer au Client la valeur de chacun des Appareils que le Client possède encore. Cette valeur sera égale à la valeur comptable de l’Appareil à ce moment.

Les éventuels loyers impayés seront également exigibles (et payables) au moment de la dissolution ou résiliation du Contrat de location (quel qu’en soit la raison).

Partie II : Achat d’articles Spadel

Article 6 : Achat en ligne

Dans la Boutique en ligne, le Client peut ajouter un ou plusieurs articles à son panier. Via ce panier, le Client peut ensuite clôturer le processus de commande en renseignant toutes les coordonnées (de contact et de l’entreprise) de sorte que Spadel puisse livrer les articles commandés.

Le Client a notamment le choix entre les moyens de paiement suivants :

par carte de crédit ; ou
par carte bancaire (Bancontact)

Spadel a le droit de refuser une commande si le Client, dans le cadre d'une autre commande ou d'un Contrat de location avec Spadel, n'a pas respecté ses obligations.

Article 7 : Livraison et exécution du contrat

Après la confirmation de la commande, le Client reçoit par courriel une confirmation, ainsi qu’une facture et une copie des présentes Conditions.

Les articles commandés sur cette Boutique en ligne sont uniquement livrés en Belgique.

La livraison est effectuée par un partenaire logistique ou par un service de livraison auquel Spadel fait appel et ce en fonction de la localisation du Client et de l’ampleur de la commande. Spadel se réserve le droit de faire appel au partenaire logistique ou service de livraison de son choix. Pour chaque commande d’articles Spadel, des frais de livraison de 0 EURO (hors TVA) seront facturés, sauf si cette commande est effectuée en même temps que la conclusion d’un Contrat de location (auquel cas les frais de livraison ne seront pas facturés).

Spadel s’efforce de livrer toute commande chez le Client dans un délai maximum de quatre (4) semaines. Toutefois, les délais de livraison sont toujours fournis à titre indicatif et ne donneront jamais lieu à des dommages-intérêts.

Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au Client dès qu’il (ou une tierce partie qu’il désignera, qui n’est pas le transporteur) a physiquement réceptionné les articles. Toutefois, le risque est transféré au Client lors de la livraison au transporteur, si le Client charge un transporteur de transporter les articles et que ce choix n’a pas été formulé par Spadel. Le risque est également transféré au Client si le Client ne réceptionne pas sa commande. Dans ce cas, Spadel (ou le tiers chargé de livraison par Spadel) conservera la commande pendant une durée de trente (30) jours, Spadel se réservant le droit de recouvrir les frais en découlant auprès du Client.

Article 8 : Garantie

Le Client doit immédiatement informer Spadel, par écrit, et endéans les cinq (5) jours ouvrables, de tout dommage visible et/ou défaut qualitatif à un article ou de tout autre défaut lors de la livraison.

La responsabilité de Spadel pour les vices cachés aux articles livrés par Spadel se limite aux vices se manifestant dans les six (6) mois après la livraison. Pendant cette période de garantie, Spadel s’engage à remédier aux éventuels vices en réparant ou en remplaçant les articles concernés (selon le choix de Spadel). Cette obligation de garantie dans le chef de Spadel ne vaut pas :

s'il s'agit de défauts aux articles qui résultent d’une utilisation incorrecte, négligente ou anormale ;
s'il s’agit de défauts découlant de l’usure normale ;
si le Client n’a pas averti Spadel, par écrit, du vice caché concerné endéans les cinq (5) jours ouvrables après que le vice a été constaté (ou aurait pu être constaté).

Partie III : Dispositions générales

Article 9 : Prix

Tous les prix indiqués sont exprimés en EUROS (euros), toujours hors TVA et toute autre taxe ou impôt, qui seront toujours à charge du Client.

Si des frais de livraison, de réservation ou administratifs sont facturés, cela est mentionné séparément durant le processus de paiement sur la Boutique en ligne.

L’indication du prix se réfère exclusivement aux articles tels que décrits textuellement sur la Boutique en ligne. Les photos d’accompagnement servent à des fins décoratives et peuvent contenir des éléments qui ne sont pas inclus dans le prix.

Tel que mentionné à l’article 2, le loyer mensuel d'un Appareil peut être modifié sous réserve de notification écrite au moins trois (3) mois avant l’entrée en vigueur du nouveau loyer mensuel.

Article 10 : Offre

Bien que la Boutique en ligne ait été élaborée avec le plus grand soin, il est toujours possible que les informations fournies soient incomplètes, contiennent des erreurs matérielles ou ne soient pas à jour. Les erreurs évidentes ou les erreurs dans l’offre n’engagent pas la responsabilité de Spadel. Spadel n’est tenue qu’à une obligation de moyens quant à l’exactitude et l’exhaustivité des informations fournies. Spadel n’est en aucun cas responsable en cas d’erreurs matérielles évidentes, d’erreurs de composition ou d’impression.

Si le Client a des questions spécifiques sur la couleur, la disponibilité, le délai de livraison ou le moyen de livraison, nous prions le Client de prendre contact préalablement avec notre service client via le formulaire en ligne disponible sur la Boutique en ligne ou par courriel à l’adresse contact@spafountain.be.

L’offre est valable dans la limite des stocks disponibles et peut être ajustée ou retirée à tout moment par Spadel. Spadel ne peut être tenue responsable de l’indisponibilité d’un article. Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela sera explicitement indiqué dans l’offre.

Article 11 : Réserve de propriété

En cas de location d’Appareils, ceux-ci demeurent la propriété exclusive de Spadel et le Client s’engage à ne pas les vendre, céder, sous-louer, mettre en gage et/ou les grever d'une quelconque sûreté. Les Appareils ne peuvent être déplacés vers une autre adresse qu’après autorisation écrit préalable de Spadel.

Pour les articles vendus par Spadel au Client, Spadel en reste le propriétaire exclusif jusqu’à ce que les montants dus à Spadel pour cette transaction de vente sont intégralement payés.

Le Client s’engage, le cas échéant, à informer des tiers de la réserve de propriété de Spadel, p.ex. quiconque ayant l’intention de saisir les Appareils loués ou les articles payés partiellement.

Article 12 : Responsabilité

Spadel n’est responsable qu’en cas de dol, faute grave ou celle ses préposés.

Spadel ne peut en aucun cas être tenue responsable des dommages découlant directement ou indirectement de la négligence du Client, de l’utilisation fautive par le Client ou des tiers des Appareils ou articles livrés ou des modifications par le Client ou des tiers aux Appareils ou articles livrés. Le Client est donc responsable de tous les dommages découlant de l’utilisation fautive ou imprudente des Appareils ou articles livrés. En ce qui concerne les Appareils raccordés au réseau électrique, Spadel ne peut aucunement être tenue responsable des éventuels dommages causés par le réseau électrique.

La responsabilité de Spadel est en tout état de cause limitée — à la discrétion de Spadel — à la restitution (d'une partie) du prix d'achat des articles ou du loyer annuel de l’Appareil, à la réparation ou au remplacement gratuit des articles ou de l’Appareil livrés.

Spadel n’est jamais responsable des dommages découlant du retard de livraison. Spadel n’est pas non plus responsable des dommages indirects (en ce compris, mais sans s’y limiter, le manque à gagner).

Article 13 : Plaintes - service client

Les plaintes relatives à la livraison doivent être notifiées à Spadel par écrit endéans les cinq (5) jours ouvrables suivant la livraison. Les plaintes relatives à quelconque facture de Spadel doivent être soumises à Spadel par courriel à contact@spafountain.be ou par lettre recommandée dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la date de facturation. La formulation de toute plainte ne confère pas le droit au Client de reporter ou suspendre, même partiellement, tout paiement.

Le service client de Spadel est accessible par courriel à l’adresse support.be@spafountain.be ou par la poste à l’adresse suivante : SA Spadel, Avenue des Communautés 110, 1200 Bruxelles. Les éventuelles plaintes peuvent y être adressées.

Article 14 : Paiement - sanctions en cas de non-paiement

Le Client s’engage, dans le cadre de Contrats de location, d’informer Spadel sans délai de toute modification du moyen de paiement choisi qui pourrait avoir des conséquences sur le paiement en temps utile du loyer mensuel à Spadel (en ce compris : expiration de cartes de crédit et modification du compte bancaire).

Sans préjudice de l’exercice d’autres droits dont Spadel dispose, en cas de non-paiement ou d’arriéré de paiement, le Client est redevable, de plein droit et sans mise en demeure préalable, d’intérêts de retard, calculés à partir de la date d’échéance et ce conformément à l’article 5 de la Loi du 2 août 2002 sur la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales, sur le montant impayé. En outre, le Client est redevable, de plein droit et sans mise en demeure préalable, d'une indemnité forfaitaire de 10% du montant concerné, avec un minimum de 25 euros par facture.

Sans préjudice de ce qui précède, Spadel se réserve le droit de récupérer les articles ou Appareils impayés ou partiellement payés.

Article 15 : Validité - non renonciation

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide, illégale ou nulle, elle n’affectera en rien la validité, la légalité et l’applicabilité des autres dispositions.

Le fait que Spadel s'abstienne, à quelconque moment, de faire exécuter ou exercer un des droits énumérés dans les présentes Conditions, ne sera jamais interprété comme une renonciation à ladite disposition et ne portera jamais atteinte à la validité de ses droits.

Article 16 : Modification des conditions

Les présentes Conditions sont complétées par d'autres conditions auquel il est explicitement fait référence, et d’éventuelles autres conditions générales de Spadel. En cas de contradiction, les présentes Conditions prévalent. Spadel se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions. Les nouvelles commandes seront soumises aux Conditions modifiées.