Politique de confidentialité

La présente Politique de protection de la vie privée régit le traitement de vos données à caractère personnel par le groupe Spadel dans le cadre de votre visite de notre site Internet http://www.spafountain.be (ci-après désigné le « site Internet » ou « Boutique en ligne »), votre communication avec nous par e-mail, téléphone ou fax.

Si vous souhaitez des informations sur le mode de traitement des données à caractère personnel par le biais de cookies sur notre Boutique en ligne, veuillez consulter notre Politique en matière de cookies.

1. GÉNÉRALITÉS

1.1. Le responsable du traitement de vos données à caractère personnel est Spadel NV/SA, avenue des Communautés 110, 1200 Woluwé-Saint-Lambert portant le numéro d'entreprise 405.844.436, RPR/RPM Bruxelles (ci-après désignées : « Spadel », « nous », « notre »). Vous pouvez nous contacter par e-mail à l'adresse privacy@spadel.com.

1.2. Toute référence dans la présente Politique de protection de la vie privée à certaines lois ou réglementations comprend également toutes modifications, substitution ou annulation de ces lois ou réglementations, y compris des décisions d'exécution correspondantes.

1.3. Nous nous réservons le droit de modifier occasionnellement la présente Politique de protection de la vie privée à notre entière discrétion. Une telle modification sera communiquée par le biais du site Internet.

2. TYPES DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL QUE NOUS TRAITONS

2.1. Lorsque vous complétez un formulaire de contact sur notre site Internet ou encore que vous nous contactez par e-mail, téléphone, fax ou via nos comptes sur les réseaux sociaux, nous pouvons recueillir :

les informations d’identité de base que vous nous communiquez (nom (d’entreprise), adresse e-mail, adresse, numéro de TVA ou d’entreprise, numéro de téléphone, pays, composition de famille, date de naissance, comportement de consommation, etc.) ;
toutes les informations concernant les commandes que vous effectuez sur le site Internet (informations relatives à vos achats, adresses de livraisons, commandes, modes de paiement, factures, données bancaires, etc.) ;
le contenu de votre communication ou de votre demande et les caractéristiques techniques de la communication elle-même (avec quel interlocuteur vous correspondez chez Spadel, la date, l’heure, etc.) ;
vos préférences quant au support de communication utilisé ;
votre éventuel accord concernant (i) notre utilisation de vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct et (ii) la personnalisation de notre matériel de marketing pour vous ;
toutes les autres données à caractère personnel que vous choisissez de nous communiquer.

2.2. Un aspect essentiel de nos efforts de marketing (voy. article 3 ci-dessous) consiste à personnaliser davantage notre matériel de marketing pour vous. Cela signifie que nous pouvons combiner vos informations pour établir votre profil sur la base de caractéristiques pertinentes, afin de vous fournir des contenus personnalisés. Toutefois, aucune décision automatisée ne sera prise sur la base de cette personnalisation.

2.3. Chaque fois que vous consultez ou utilisez notre site Internet, nous recueillons :

des informations techniques associées à l’équipement que vous utilisez, par exemple l’adresse IP (Protocole Internet), le type de navigateur, l’emplacement géographique et le système d’exploitation ;
des informations concernant vos habitudes de navigation, par exemple le temps de consultation, les liens sur lesquels vous cliquez, les pages que vous consultez et le nombre de fois que vous consultez une page du site Internet.

Plus d’informations à ce sujet sont disponibles dans notre politique en matière de cookies.

3. FINALITÉS DE TRAITEMENT DE VOS DONNÉES ET BASE LÉGALE

Le tableau ci-dessous résume les finalités pour lesquelles nous traitons vos données et la base légale sur laquelle ce traitement repose :

Finalité	Données traitées	Base légale
Fourniture personnalisée et efficace des informations, produits et services que vous demandez par le biais du site Internet, par e-mail, téléphone ou fax	Demande telle que formulée, canal utilisé, données de contact	Intérêt légitime de Spadel de répondre aux demandes d’information qui lui sont adressées
Gérer, exécuter et suivre les commandes placées sur la Boutique en ligne	Données de contact, données de transactions	Si vous êtes un client personne physique : l’exécution du contrat. S’il s’agit d’une transaction professionnelle : l’intérêt légitime de Spadel pour l’exécution du contrat.
Fournir des communications ciblées, des promotions, des offres et d’autres publicités de Spadel et de partenaires choisis par email et autres canaux interpersonnels de communication électronique (marketing direct auprès de clients existants)	Données de contact, préférences exprimées concernant certains produits, historique d’achat	Intérêt légitime de Spadel à faire la promotion de ses produits et services auprès de ses clients existants. Dans certains cas, mesures précontractuelles prises à votre demande.
Fournir des e-mails, du marketing en ligne ou d’autres communications commerciales (opt-in direct marketing)	Informations à propos du contenu que vous avez consulté ou des liens sur lesquels vous avez cliqué dans ces communications (par exemple, par le biais de technologies de traçage telles que des balises web dans nos e-mails)	Consentement
Profilage (personnalisation) destiné à personnaliser nos communications, promotions, offres et autres publicités de Spadel et de partenaires choisis. Un tel profilage peut également impliquer la transmission d’informations concernant votre profil à des partenaires tels que Facebook, Google et DPG Media afin que, lors de votre activité sur internet ou via les réseaux sociaux, nous puissions vous présenter des communications, promotions, offres et autres publicités de Spadel et de partenaires choisis.	Identité et données de contact, historique de vos interactions avec Spadel (p.ex. les commandes effectuées sur la Boutique en ligne)	Consentement
Nous conformer à nos obligations légales	Ensemble des données dont nous disposons à votre sujet, y compris votre identité, vos données de contact et historique de vos interactions avec Spadel	Obligation légale
Satisfaire à toutes les demandes raisonnables de représentants ou d'agents compétents chargés de l'application des lois, d'autorités judiciaires, d'agences ou d'instances gouvernementales, y compris les autorités compétentes de protection des données. Transmettre vos données à caractère personnel de notre propre initiative à la police ou aux autorités judiciaires en tant que preuve ou en cas de suspicion justifiée d’un acte illégal ou d’une infraction commise par vous à l’occasion de votre utilisation du site Internet ou de votre enregistrement sur celui-ci, de nos comptes sur les réseaux sociaux ou d’autres communications avec nous.	Ensemble des données dont nous disposons à votre sujet, y compris votre identité, vos données de contact et l’historique de vos interactions avec Spadel	Intérêt légitime de Spadel de collaborer avec les autorités compétentes, de prévenir et remédier à la commission d’infractions
Défense de nos intérêts légitimes ou ceux de nos partenaires ou d'un tiers si votre utilisation du site Internet ou votre enregistrement sur celui-ci, sur des comptes de réseaux sociaux ou d’autres canaux de communication peuvent être considérés comme : a) une violation de toute condition d'utilisation applicable des sites Internet ou des droits de propriété intellectuelle ou de tout autre droit d'un tiers ; b) un danger ou une menace pour la sécurité ou l’intégrité de nos sites Internet, de nos réseaux sociaux ou d’autres canaux de communication ou de l’un des systèmes informatiques sous-jacents de l’un de nos sous-traitants ou des sous-traitants de nos sociétés liées en raison de virus, de chevaux de Troie, de logiciels espions ou malveillants ou de toute autre forme de code malveillant ; ou c) haineux, obscènes, discriminatoires, racistes, injurieux, humiliants, blessants d'une quelconque manière ou encore inappropriés ou illégaux de toute autre manière.	Ensemble des données dont nous disposons à votre sujet, y compris votre identité, vos données de contact et historique de vos interactions avec Spadel	Intérêt légitime de Spadel de se prémunir de et de remédier à de tels comportements

4. À QUI COMMUNIQUONS-NOUS VOS DONNÉES ?

4.1. Nous faisons appel à des tiers sous-traitants pour vous fournir et exploiter notre Boutique en ligne et traiter vos données à caractère personnel en notre nom. En particulier, vos données peuvent être partagées avec les prestataires de services externes suivants, qui agissent en tant que sous-traitants :

les sociétés de livraisons et les sociétés postales (pour livrer votre commande) ;
sociétés de maintenance (pour entretenir et/ou réparer les biens commandés) ;
sous-traitants qui nous assistent dans le cadre de notre infrastructure informatique et de nos campagnes de marketing (par exemple, pour la maintenance de notre Boutique en ligne, le stockage de nos données, la distribution d'e-mails, le marketing et l'analyse de marché, etc.).

Ces tiers sous-traitants sont seulement autorisés à traiter vos données à caractère personnel en notre nom et sur nos instructions écrites expresses. Nous certifions que ces tiers sous-traitants sont choisis avec soin et s’engagent à observer la sécurité et l’intégrité de vos données à caractère personnel.

En outre, vos données seront également transférées à notre prestataire externe « Stripe », qui est responsable du traitement de votre paiement, et « Hubspot », qui est responsable de la gestion de la plateforme. Ils agissent également en tant que responsables de traitement à cet égard. Pour plus d'informations sur la manière dont ces prestataires de services tiers traitent vos données, veuillez consulter la politique de confidentialité de Stripe et la politique de confidentialité de Hubspot.

4.2. Nous pouvons partager vos données à caractère personnel avec d'autres entités au sein du groupe Spadel. Cependant, nous ferons en sorte que toutes les sociétés du groupe veillent dûment à la conformité de tous les traitements de vos données à caractère personnel avec les dispositions de la présente Politique de protection de la vie privée.

4.3. Vos données peuvent également être transmises aux autorités publiques, aux tribunaux ou aux membres de professions réglementées (comme les comptables et les avocats) si cela est nécessaire pour se conformer à nos obligations légales ou à nos intérêts légitimes.

4.4. Dans le cadre de nos activités de marketing, et avec votre consentement, nous pouvons être amenés à communiquer certaines données vous concernant à des partenaires tels que Facebook, Google et DPG Media (liste non exhaustive – une liste complète peut être obtenue sur demande en envoyant un email à privacy@spadel.com).

Cette transmission leur permet de croiser ces informations avec les données dont ces derniers disposent déjà à votre sujet (p.ex. via vos profils sur les réseaux sociaux). Ce croisement d’informations permet, lors de votre activité sur internet ou via les réseaux sociaux, de vous présenter des promotions, offres et autres publicités de Spadel et de partenaires choisis.

4.5. Nous ne transmettons pas vos données à caractère personnel sous une forme identifiable à d’autres tiers que ceux mentionnés dans les articles 4.1 et 4.2 sans votre consentement à cet effet.

5. LIEU DU TRAITEMENT ET TRANSFERT

5.1. Nous traitons vos données à caractère personnel en principe au sein de l'Espace économique européen (EEE). Cependant, afin de traiter vos données à caractère personnel pour les finalités décrites à l'article 3 ci-avant, nous pouvons également transmettre vos données à caractère personnel à d'autres entités du groupe Spadel ou à des tiers qui les traitent en notre nom en dehors de l'EEE. Chaque entité en dehors de l'EEE qui traite vos données à caractère personnel sera tenue d'observer des précautions adéquates dans le cadre du traitement de vos données à caractère personnel. De telles précautions seront la conséquence :

de la législation mise en place dans le pays destinataire qui peut être considérée comme équivalente à la protection offerte au sein de l'EEE ; ou
d'un accord contractuel entre cette entité et nous-mêmes, couplé à une analyse préalable des éventuels risques posés par le transfert.

5.2. En particulier, vos données peuvent être traitées en dehors de l'EEE par nos prestataires de services externes Stripe et Hubspot. Ce traitement aura lieu conformément aux principes énoncés dans le présent article 5.1. Pour plus d'informations sur ce traitement, veuillez consulter les politiques de confidentialité de Stripe et de Hubspot.

6. DURÉE DE CONSERVATION ET SÉCURITÉ DE VOS DONNÉES

6.1. Vos données à caractère personnel seront traitées aussi longtemps que nécessaire pour la réalisation des finalités visées à l'article 3 ci-avant ou jusqu'au moment où vous retirerez votre consentement à leur traitement. Le retrait de votre consentement peut impliquer que vous ne puissiez plus utiliser tout ou partie de notre site Internet. Nous supprimerons vos données à caractère personnel lorsque celles-ci ne seront plus nécessaires aux fins décrites à l'article 3 ci-avant, sauf :

intérêt impérieux de Spadel ou de tout autre tiers à garder les données à caractère personnel identifiables ;
obligation juridique ou réglementaire ou décision judiciaire ou administrative qui nous empêche de les supprimer.

6.2. Nous prendrons les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour préserver vos données à caractère personnel du vol ou de l'accès non autorisé ainsi que de la perte, de la falsification ou de la destruction accidentelles ou non autorisées. L'accès par notre personnel ou nos sous-traitants ne sera autorisé que dans la mesure nécessaire et sera soumis à des obligations de confidentialité. Vous reconnaissez cependant que la sûreté et la sécurité sont des obligations de moyen qui ne peuvent jamais être garanties.

7. VOS DROITS

7.1. Vous avez le droit de demander l'accès à toutes les données à caractère personnel que nous traitons à votre sujet. Nous nous réservons le droit d'imputer une indemnité administrative pour les demandes d'accès successives multiples qui sont clairement introduites dans le but de nous nuire ou de nous porter préjudice. Chaque demande doit spécifier pour quelle activité de traitement vous souhaitez exercer votre droit d'accès et quelles catégories de données vous souhaitez consulter.

7.2. Vous avez le droit de demander que toutes les données à caractère personnel vous concernant soient rectifiées gratuitement en cas d’inexactitudes. Si vous soumettez une demande de rectification, nous pourrons, le cas échéant, vous demander des informations complémentaires afin de nous assurer de l’exactitude de la rectification demandée.

7.3. Vous avez le droit de retirer votre consentement donné précédemment pour le traitement de vos données à caractère personnel.

7.4. Si vous vous êtes inscrit pour recevoir des communications, des promotions, des offres, des lettres d’information ou d’autres publicités par e-mail ou d’autres canaux interpersonnels de communications électroniques, vous pouvez modifier vos préférences quant à la réception de telles communications, promotions, offres, lettres d’information et autres publicités en suivant le lien de désinscription fourni dans ces communications.

7.5. Vous avez le droit de demander que les données à caractère personnel vous concernant soient effacées si ces données ne sont plus nécessaires à la lumière des finalités décrites dans l'article 3 ci-avant ou si vous retirez votre consentement au traitement des données. Veuillez néanmoins noter que nous pouvons refuser de faire droit à une demande d’effacement, notamment lorsqu’une obligation légale requiert que nous conservions les données ou encore lorsqu’elles sont nécessaires à la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.

7.6. Vous avez le droit de vous opposer au traitement de données à caractère personnel à moins que nous démontrions un intérêt légitime qui prévaut sur vos intérêts, vos droits et libertés ou aux fins de la constatation, de l'exercice ou de la défense d'un droit en justice. Si le traitement envisagé est considéré comme du marketing direct, vous avez le droit de vous opposer à un tel traitement gratuitement et sans justification.

7.7. Vous pouvez également demander que nous limitions le traitement de vos données à caractère personnel :

a) si vous contestez l’exactitude des données, pendant le temps nécessaire pour que nous procédions aux vérifications nécessaires ;
b) si le traitement est illicite et que vous sollicitez la limitation du traitement ;
c) si les données ne sont plus nécessaires aux finalités mentionnées à l'article 3, mais qu’elles sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice, ou la défense d’un droit en justice ; ou
d) si vous vous êtes opposé au traitement, pendant la vérification par nos soins du fondement de votre demande d’opposition.

7.8. Vous avez le droit de recevoir de nous toutes les données à caractère personnel que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

7.9. Si vous souhaitez introduire une demande pour exercer un ou plusieurs des droits susmentionnés, vous pouvez envoyer un e-mail à privacy@spadel.com. Toute demande doit stipuler clairement quel droit vous souhaitez exercer et pour quelle raison si une motivation est nécessaire. En cas de doute sur votre identité, nous pouvons vous demander de fournir la preuve de votre identité.

Nous accuserons réception de cette demande dans les plus brefs délais. Si la demande s'avère valable, nous l'honorerons dès que c'est raisonnablement possible et au plus tard trente (30) jours à compter de la réception de la demande.

Si vous avez une réclamation concernant le traitement de vos données, n'hésitez pas à nous contacter par e-mail à l'adresse privacy@spadel.com.

7.10. Vous avez le droit d’introduire une réclamation concernant le traitement de vos données auprès de l’autorité belge de protection des données, dont les coordonnées sont les suivantes :

Autorité de protection des données
Rue de la presse 35
1000 Bruxelles
E : contact@apd-gba.be
T : +32 (0)2 274 48 00
+32 (0)2 274 48 35